• Comment veillez-vous à ce que votre société respecte les obligations légales afin d’éviter toute responsabilité pénale ?
• De quelle manière contrôlez-vous les délégations de pouvoir pour limiter votre exposition personnelle aux infractions commises dans l’entreprise ?
• Quelles mesures prenez-vous pour prévenir les infractions économiques telles que l’abus de biens sociaux ou la fraude fiscale ?
• En tant que dirigeants, comment vous assurez-vous que vos décisions ne puissent être qualifiées de manquements engageant la responsabilité pénale de la société ?
• Quels dispositifs mettez-vous en place pour vérifier la conformité des pratiques internes avec la réglementation pénale applicable ?
• Comment réagissez-vous lorsqu’un salarié signale un comportement susceptible de constituer une infraction pénale ?
• Dans quelle mesure prenez-vous en compte le risque pénal lors de vos décisions stratégiques concernant la société ?

Vous vous êtes déjà posé ces questions et n’avez pas encore pu y apporter une réponse? 
N’hésitez pas à prendre contact avec nos avocats spécialisés en droit pénal des sociétés.